Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport occasionnel de voyageurs et de location d'autocars avec conducteur proposées par Bus2u [À COMPLÉTER — raison sociale] à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Devis et réservation

Toute demande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. Un devis peut comporter plusieurs propositions alternatives : la réservation devient ferme à l'acceptation en ligne de l'une d'elles, accompagnée de l'acompte prévu à l'article 4. Le devis précise l'itinéraire, les dates et horaires, le type de véhicule, le nombre de passagers et le prix. Le devis ne tient pas lieu de réservation.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur pour le transport de voyageurs). Sauf mention contraire au devis, ils incluent le véhicule, le carburant, le conducteur, les péages et l'assurance des voyageurs transportés. Ne sont pas inclus, sauf mention au devis : l'hébergement et les repas du conducteur en cas de voyage de plusieurs jours, les parkings, et toute prestation non prévue à l'itinéraire.

4. Conditions de paiement

• Acompte de 30 % à la réservation (payable en ligne : carte, virement, ou chèque/espèces)
• Solde avant le départ, à réception de la demande de solde

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi que, pour les professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Annulation et modification

Par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf conditions particulières, les frais suivants seront facturés :

• Plus de 30 jours avant le départ : 0 % de frais
• Entre 30 et 15 jours avant le départ : 20 % du prix
• Entre 15 et 7 jours avant le départ : 50 % du prix
• Moins de 7 jours avant le départ : 70 % du prix

Par Bus2u

En cas d'annulation de notre fait (hors force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts. En cas de force majeure (intempéries majeures, interdiction de circuler, etc.), chaque partie est libérée de ses obligations sans indemnité ; les sommes versées sont restituées.

6. Déroulement du transport

Les horaires et itinéraires convenus au devis doivent être respectés. Toute modification demandée en cours de service est soumise à l'accord du conducteur et peut donner lieu à facturation complémentaire, dans le respect de la réglementation sociale (temps de conduite et de repos des conducteurs — règlement (CE) n° 561/2006). Le conducteur peut refuser toute demande incompatible avec cette réglementation ou la sécurité.

Le nombre de passagers ne peut excéder le nombre de places assises du véhicule. Les enfants doivent être accompagnés et placés sous la responsabilité des organisateurs du groupe.

7. Bagages

Les bagages sont transportés dans les soutes dans la limite de la capacité du véhicule. Ils restent sous la garde de leurs propriétaires : la responsabilité de Bus2u ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute prouvée. Les objets de valeur ne doivent pas être laissés dans le véhicule.

8. Comportement à bord et dégradations

Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. Le client est responsable des dégradations causées au véhicule par les membres de son groupe ; les frais de remise en état et de nettoyage exceptionnel lui sont facturés sur justificatifs.

9. Responsabilité et assurance

Bus2u est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle et pour les voyageurs transportés auprès de [À COMPLÉTER — assureur et n° de contrat]. La responsabilité de Bus2u ne saurait être engagée pour les retards ou empêchements résultant de causes extérieures (circulation, accidents, intempéries, contrôles) ; aucun remboursement ni indemnité ne sera dû à ce titre, hors faute prouvée.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@bus2u.fr dans un délai de [À COMPLÉTER — ex. 8 jours] suivant la prestation. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER — ex. Médiation Tourisme et Voyage, mtv.travel].

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des demandes de devis et de l'exécution des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de [À COMPLÉTER — ex. Lyon].